Modification du formulaire ‘Demande et décompte RHT’ suite à une simplification des procédures RHT
Conformément à
nos demandes l’administration a largement simplifié tous les formulaires. Ceci
implique des modifications importantes que nous détaillons comme suit :
1. Téléchargement et remplissage du Décompte mensuel
Document 2_RHT demande et
décompte d’indemnité disponible sous :www.travail.swiss_nouveaux
formulaires
Pour remplir ce formulaire suivez les instructions reçues par la
caisse telles que :
Pour
chaque période de décompte (mois civil), veuillez nous faire parvenir le
décompte Excel « RHT Demande et décompte d’indemnité COVID-19 » que vous
trouverez en pièce jointe.
A
votre premier décompte, veuillez joindre une pièce justifiant la masse salariale
mensuelle soumise AVS (par exemple: décompte mensuel AVS;
liste des salaires bruts).
Rubrique :
‘Perte de gain’
a) Salaires
horaires. Si vous versez des salaires horaires, n’oubliez pas d’ajouter vacances (10.65%), fériés (2.27%) et la part du 13ème salaire
(8.33%).
b) Salaires
mensuels. Ajoutez la part du 13ème(salaire mensuel
x 13 :12).
Remarques
complémentaires :
Joignez les justificatifs demandés soit :
- Salaires horaires : une liste d’heures
- Salaires mensuels : un journal des salaires.
Envoyez ces documents uniquement par mail et en PDF à l’adresse
indiquée, mais pas avant le 1er du mois suivant.
Cordiales salutations
Votre team AHV
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