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Affichage des articles du août, 2020

45 - Port du masque obligatoire dès lundi 31.08.2020

 Port du masque obligatoire. L'obligation de porter le masque dès lundi 31.08.2020 ne concerne que les magasins et les grandes surfaces. les hôtel-restaurants n'y sont pas soumis. Nous recommandons l'application rigoureuse des "Plans de protection" de notre branche. il indique que le port du masque y est recommandé mais pas obligatoire. Voici le lien vers les plans de protection  pour l'hôtellerie: Plans de protection votre team AHV

44 - RHT et heures supplémentaires

Réduction de l’horaire de travail: nouveau succès Le Conseil fédéral annonce aujourd’hui que les dispositions simplifiées relatives aux heures supplémentaires seront prolongées jusqu’à la fin de l’année. De ce fait, il ne sera toujours pas nécessaire de déduire les heures en plus (heures supplémentaires) des heures perdues.  Plus d’informations à disposition ici : Covid et RHT jusqu’au 31 décembre 2020, seul la «Procédure RHT COVID-19» doit être utilisée. Votre team AHV

43 - Adaptation de l’ordonnance sur la RHT du 12.08.2020

Voici quelques précisions et réponses aux FAQ sur la RHT. a)     La question des 85% de perte de travail communiquée nous a été posée : Nous vous remercions de prendre note qu’une perte de travail minimale de 10 % donne droit à l’indemnité RHT. Le 85% concerne une règlementation particulière.   b)     Autre question sur le nombre de préavis nécessaires pour différencier les secteurs de l’hôtel en cas de variation entre les CHAFF hôtel et restaurant : Les entreprises doivent faire parvenir aux caisses de chômage des décomptes pour chacun des secteurs reconnus par l’autorité cantonale dans ses décisions (préavis). Si l’autorité cantonale rend une décision pour toute l’entreprise, un seul décompte sera envoyé à la caisse de chômage. Nous vous conseillons donc de demander un préavis par secteur, si vos différents départements connaissent des fluctuations différentes. De cette manière, il sera plus aisé de vous assurer d’atteindre le minimum de 10% pour chaque secteur soumis à l

42 - Adaptation de l’ordonnance sur la RHT du 12.08.2020

Nous avons préparé un résumé des décisions du 12 août du CF sur la RHT. Compte tenu des dernières décisions du Conseil fédéral (12.08.2020) et du terme, au 31 août 2020, les mesures relatives à la RHT suivantes s’appliquent à l’heure actuelle : À partir du 1er septembre 2020 le système initial de l’indemnité en cas de RHT s’applique à nouveau. La procédure simplifiée pour le préavis et la procédure sommaire pour le décompte de la RHT continuent de s’appliquer jusqu’à la fin décembre 2020. Le délai de préavis pour les préavis de RHT remis jusqu’à fin mai a été supprimé. Cela signifie qu’à partir de cette date, l’employeur est à nouveau tenu d’annoncer à l’autorité cantonale l’introduction de la réduction de l’horaire de travail 10 jours à l’avance. La durée d’autorisation de la RHT est prolongée de trois à six mois jusqu’à la fin août. À partir du 1er septembre 2020, la durée maximale autorisée pour la réduction de l’horaire de travail (RHT) est à nouveau de trois mois. Ainsi, toute

41 - Contrats saisonniers avec date de fin de saison fixe et RHT

  Recommandations pour les prochains contrats saisonniers : Selon la loi sur l’Assurance Chômage, « les contrats saisonniers qui ne peuvent être résiliés par l'une ou l'autre des parties contractantes avant la fin de la saison sous respect du délai de congé sont considérés comme des contrats de travail de durée déterminée (DTA 1993/1994 p. 257 » Nous recommandons donc d’indiquer sur vos contrats, le terme «fin de saison» et un délai de 14 jours pour communiquer la date exacte de la fin de saison. Pensez également à la compensation des heures supplémentaires et des congés. D’autre part, le chiffre D29 du Bulletin LACI précise : «  Si le contrat de durée déterminée peut être résilié avant la date de son expiration, la perte de travail est prise en considération. » En d’autres termes, nous vous recommandons donc de prévoir sur vos contrats la possibilité d’être résiliés dans le délai légal (1 mois). Même s'ils mentionnent une fin de contrat ou une fin de saison pré