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Affichage des articles du mai, 2020
Collaborateurs saisonniers et RHT Nous avons posé la question suivante au SICT : «Pour les collaborateurs saisonniers que nous allons engager pour l’été – en effectif réduit bien entendu - , aurons-nous toujours la possibilité de les mettre en RHT, si la situation ne permet pas de garantir leur pourcentage d’occupation ? et s i oui, jusqu’à quand ? » Voici la réponse validée par le SECO: « En raison du principe de la diminution du dommage, une entreprise en RHT ne devrait pas engager de nouveau personnel. Cependant, ce principe souffre de beaucoup d’exceptions. En l’espèce, je pars du principe que les restaurants en question travaillent essentiellement avec des temporaires durant la saison d’été et que donc, il existe un besoin de les engager pour la bonne marche de l’établissement. Tant que les dispositions de l’Ordonnance Covid-19 AC autorisant les personnes en CDD et le personnel temporaire à bénéficier de la RHT, ces personnes auront droit à la RHT si toutes les aut
APG-Allocations pour indépendants : L'OFAS change sa pratique. Dorénavant le revenu déterminant utilisé pour les allocations APG sera le revenu de la dernière décision définitive de cotisation. Cela sera appliqué sur demande du bénéficiaire, ainsi n'oubliez pas d'exercer votre droit ! Vers la circulaire mise à jour: h ttps://sozialversicherungen.admin.ch/fr/d/12721/download Compilé par votre team AHV
Expertise de l’ombudsman: les assurances doivent payer les conséquences du coronavirus Les assurances épidémie doivent prendre en charge les dommages imputables au coronavirus. C’est également ce qu’indique l’expertise publiée aujourd’hui par l’ombudsman de l’assurance privée. L’expertise du cabinet d’avocat renommé et spécialisé en droit des assurances, que GastroSuisse a publié cette semaine, est ainsi confirmée. L’illustre prof. Dr Walter Fellmann mentionne en particulier dans l’expertise de l’ombudsman: «À mon sens, nous ne sommes donc pas en présence d'une exclusion qui, tout en couvrant en principe les épidémies, exclut les pandémies de l'assurance d’une manière précise, non équivoque. En vert de l'art. 33 LCA, l'exclusion n'est donc pas valide» La conclusion est claire: les assurances épidémie concernées sont soumises à une obligation de versement de prestation. Après la fermeture des établissements de restauration ordonnée par les autorités en