Collaborateurs saisonniers et RHT

Nous avons posé la question suivante au SICT: «Pour les collaborateurs saisonniers que nous allons engager pour l’été – en effectif réduit bien entendu - , aurons-nous toujours la possibilité de les mettre en RHT, si la situation ne permet pas de garantir leur pourcentage d’occupation ? et si oui, jusqu’à quand ? »

Voici la réponse validée par le SECO:

« En raison du principe de la diminution du dommage, une entreprise en RHT ne devrait pas engager de nouveau personnel. Cependant, ce principe souffre de beaucoup d’exceptions. En l’espèce, je pars du principe que les restaurants en question travaillent essentiellement avec des temporaires durant la saison d’été et que donc, il existe un besoin de les engager pour la bonne marche de l’établissement.

Tant que les dispositions de l’Ordonnance Covid-19 AC autorisant les personnes en CDD et le personnel temporaire à bénéficier de la RHT, ces personnes auront droit à la RHT si toutes les autres conditions du droit sont réalisées. Ils doivent être occupés un minimum de 20% sinon je ne vois pas le besoin d’engager du nouveau personnel qui ne peut pas légalement travailler, s’il ne travaille pas du tout, il ne pourra pas bénéficier de la RHT.

En principe, ladite ordonnance prend fin au plus tard le 31 août, Toutefois certaines dispositions pourraient disparaître avant cette date. »

Votre team AHV