43 - Adaptation de l’ordonnance sur la RHT du 12.08.2020

Voici quelques précisions et réponses aux FAQ sur la RHT.

a)    La question des 85% de perte de travail communiquée nous a été posée :

Nous vous remercions de prendre note qu’une perte de travail minimale de 10 % donne droit à l’indemnité RHT. Le 85% concerne une règlementation particulière.

 

b)    Autre question sur le nombre de préavis nécessaires pour différencier les secteurs de l’hôtel en cas de variation entre les CHAFF hôtel et restaurant :

Les entreprises doivent faire parvenir aux caisses de chômage des décomptes pour chacun des secteurs reconnus par l’autorité cantonale dans ses décisions (préavis). Si l’autorité cantonale rend une décision pour toute l’entreprise, un seul décompte sera envoyé à la caisse de chômage.

Nous vous conseillons donc de demander un préavis par secteur, si vos différents départements connaissent des fluctuations différentes. De cette manière, il sera plus aisé de vous assurer d’atteindre le minimum de 10% pour chaque secteur soumis à la RHT.

Votre team AHV