92 - Remboursement SUISA: délai prolongé

Fin 2020, nous vous avions informé que les établissements d’hébergement pouvaient être remboursés par SUISA pour la musique de fond n’ayant pas été utilisée en raison du coronavirus. Nous avons dû beaucoup insister pour qu’elle y consente. SUISA a maintenant repoussé au 31 mai 2021 le délai pour déposer une demande de remboursement.  

D’après le «tarif commun 3a (TC 3a)», les demandes peuvent être introduites jusqu’au 15 janvier de l’année suivante pour l’année écoulée. SUISA a décidé de faire une exception pour 2021 au vu de la difficulté de la situation. Les demandes de remboursement pour la musique de fond n’ayant pas été utilisée peuvent être soumises jusqu’au 31 mai 2021. Elles doivent être déposées sur le portail clients.  

Informations sur la procédure de remboursement de SUISA

Nous espérons avoir pu vous être utile et restons à votre disposition.

Votre team AHV

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