47 - Décision du Conseil d'Etat du 16 octobre
Nouvelles restrictions ordonnées par le CE
A
partir du dimanche 18 octobre, le port
obligatoire du masque dès l’âge de douze ans sera étendu à tous les espaces
clos accessibles au public, à l’exception des écoles obligatoires publiques et
privées, des écoles de musique, des structures d'accueil extra-familial ainsi
que des zones d'entraînement des salles de sport et de fitness. Dans ces
endroits, les mesures actuellement en place restent en vigueur.
Le
port du masque et le traçage des personnes présentes deviennent également
obligatoires pour les manifestations publiques et privées de plus de 50
personnes.
Dans les lieux publics avec débit de
boisson et/ou de nourriture – à savoir les bars et restaurants, pubs,
tea-rooms, discothèques, clubs, salles de danse et autres lieux assimilés ou
analogues –, le personnel devra porter
un masque, les visières ne constituant pas une protection suffisante. Quant
aux clients de ces établissements, ils devront se munir d’un masque pour les
trajets entre l’entrée, la table et la sortie ainsi que pour tous les déplacements
au sein de l’établissement, à l’intérieur comme à l’extérieur. La consommation
ne sera possible qu’assis à une table ou au bar, que ce soit à l’intérieur ou à
l’extérieur. En l’absence d’autres mesures de protection, la distance de 1.5
mètre entre les tables doit être respectée, de même qu’entre les clients ou
groupes de clients installés au bar, ainsi qu’entre ces derniers et les zones
de préparation et de dépôt des boissons ou des mets.
Tous
les lieux publics avec débit de boisson et/ou de nourriture devront assurer en
tout temps le traçage de tous leurs
clients au moyen de l’application « SocialPass » recommandée par
leur association faîtière (à défaut au moyen d’une liste exhaustive de tous les
clients). Les exploitants ont pour devoir d’informer les clients du but de
l’utilisation des données et de leur conservation.
Ces
nouvelles mesures doivent faire partie intégrante des plans de protection et
sont soumises aux dispositions de contrôle de l’article 9 de l’ordonnance
fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en
situation particulière. Celles-ci prévoient que les exploitants et les
organisateurs doivent présenter leur
plan de protection aux autorités compétentes qui en font la demande et leur
garantir l’accès aux installations, établissements et manifestations. Si les
autorités compétentes constatent qu’il n’existe pas de plan de protection
suffisant ou qu’il n’est pas mis en œuvre, elles prennent des mesures
appropriées. Elles peuvent fermer des installations et des établissements et
interdire ou disperser des manifestations.
Les
autorités communales sont chargées des contrôles, tout comme le Service de
protection des travailleurs et des relations du travail qui est compétent pour
les établissements d’hébergement, les magasins, la production alimentaire et
les autres entreprises ne relevant pas de la compétence de la SUVA. En cas de
violation constatée, les départements en charge de la sécurité et de la santé
sont compétents en matière de sanctions.
Votre team AHV.
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