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40 - Modification de l’indemnité RHT. Est-ce vraiment la fin ?

N'y a-t-il vraiment aucune possibilité de prolonger la RHT facilitée? En Suisse le CF peut décréter l’état de nécessité pour une période maximale de 6 mois. C’est ce qui a été décidé à la mi-mars dernier et ce qui a permis au CF de décréter des règles assouplies pour accéder à la RHT. Cet état de nécessité prend fin à la fin août et à compter du 1er septembre 2020, les dispositions pour l’indemnité normale en cas de RHT s’appliquent à nouveau. Cette loi étant fédérale, les cantons ne peuvent pas décider de prolonger au niveau cantonal les décisions prises au niveau fédéral. Le droit oblige donc tout un chacun à respecter les dispositions antérieures à l’état de nécessité. Il n’y a pas d’autre possibilité quelle que soit la situation dans laquelle se trouvent nos membres, tant en Valais que dans toute la Suisse. La seule solution est maintenant dans les mains du parlement. Seul le conseil national peut décider de prolonger l’accès à la RHT facilitée lors de sa prochaine se

39 - Modification de l'indemnité RHT

Fin de la RHT facilitée au 31.08.2020 À compter du 1er septembre 2020, les dispositions pour l’indemnité normale en cas de RHT s’appliquent à nouveau. Il faut notamment tenir compte des points suivants:  La réduction de l’horaire de travail doit à nouveau être justifiée en détail dans la demande (il ne suffit plus de mentionner le COVID-19). Le délai de préavis de dix jours s’applique à nouveau. La demande doit être déposée avant le 21 août 2020 pour une indemnisation RHT à partir du 1er septembre.   La date d’entrée en vigueur de l’autorisation est inscrite sur toutes les décisions des caisses de chômage. Une nouvelle demande doit être déposée si cette date est antérieure au 1er juin 2020 et qu’un recours à la RHT est encore prévu à compter du 1er septembre 2020. L’approbation par écrit de tous les collaborateurs concernés doit à nouveau être jointe à la demande. Les heures supplémentaires des six mois précédant la RHT doivent être compensées avant de pouvoir recourir à la RHT.