39 - Modification de l'indemnité RHT

Fin de la RHT facilitée au 31.08.2020

À compter du 1er septembre 2020, les dispositions pour l’indemnité normale en cas de RHT s’appliquent à nouveau. Il faut notamment tenir compte des points suivants: 

  • La réduction de l’horaire de travail doit à nouveau être justifiée en détail dans la demande (il ne suffit plus de mentionner le COVID-19). Le délai de préavis de dix jours s’applique à nouveau. La demande doit être déposée avant le 21 août 2020 pour une indemnisation RHT à partir du 1er septembre.  
  • La date d’entrée en vigueur de l’autorisation est inscrite sur toutes les décisions des caisses de chômage. Une nouvelle demande doit être déposée si cette date est antérieure au 1er juin 2020 et qu’un recours à la RHT est encore prévu à compter du 1er septembre 2020. L’approbation par écrit de tous les collaborateurs concernés doit à nouveau être jointe à la demande. Les heures supplémentaires des six mois précédant la RHT doivent être compensées avant de pouvoir recourir à la RHT. 
  • À compter du 1er septembre, les collaborateurs sur appel et ceux ayant un contrat de travail non résiliable à durée limitée n’ont plus le droit d’avoir recours à la RHT. Nous recommandons que les contrats de travail saisonniers soient assortis d'un délai de résiliation. Au niveau politique, HotellerieSuisse fait pression pour que l'assouplissement du chômage partiel soit poursuivi au moins jusqu'à la fin de 2021. 

Nous avons mis à jour les principaux points concernés sur le site Internet de HS et les avons complétés avec les nouvelles informations.  

Respecter les plans de protection

La santé de vos collaborations et de vos clients est la priorité absolue. Une hausse des cas a été constatée ces derniers temps. Il est donc primordial de respecter les plans de protection et les mesures de l’OFSP et des cantons. De la sorte, nous évitons des mesures plus strictes et nous protégeons nous-mêmes, mais aussi tous les employés et les clients. 

Nous vous souhaitons une bonne saison estivale.
Votre équipe AHV

Commentaires

Enregistrer un commentaire

Posts les plus consultés de ce blog

Modification des formulaires suite à une simplification des procédures RHT. Conformément à nos demandes l’administration a largement simplifié tous les formulaires. Pour les formulaires à utiliser ceci implique des modifications importantes que nous détaillons comme suit : 1. Téléchargement   et remplissage du Préavis Document 1_RHT Préavis disponible sous :  www.travail.swiss_nouveaux formulaires        Annoncez-vous au service cantonal compétent  En remplissant le  formulaire extraordinaire  disponible à l’adresse ci-dessus. Pour remplir ce formulaire voici quelques indications supplémentaires qui devraient vous aider et faciliter le travail de l’administration : Pt 2. Le seul motif CORONAVIRUS ne suffit pas. Indiquez également la baisse d’occupation, la disparition        des clients et l’effondrement de la demande ou selon votre situation. Pt 3. Indiquez tous les travailleurs concernés indistinctement de leur contrat de travail. Pt 5. Mentionnez seulemen
Lire la suite
Modification du formulaire ‘Demande et décompte RHT’ suite à une simplification des procédures RHT Conformément à nos demandes l’administration a largement simplifié tous les formulaires. Ceci implique des modifications importantes que nous détaillons comme suit : 1. Téléchargement   et remplissage du Décompte mensuel Document 2_RHT demande et décompte d’indemnité disponible sous : www.travail.swiss_nouveaux formulaires   Pour remplir ce formulaire suivez les instructions reçues par la caisse telles que : Pour chaque période de décompte (mois civil), veuillez nous faire parvenir le décompte Excel « RHT Demande et décompte d’indemnité COVID-19 » que vous trouverez en pièce jointe. A votre premier décompte, veuillez joindre une pièce justifiant la masse salariale mensuelle soumise AVS (par exemple: décompte mensuel AVS; liste des salaires bruts). Rubrique : ‘Perte de gain’ a)   Salaires horaires. Si vous versez des salaires horaires, n’oubliez pas d’ajouter vacance
Lire la suite

42bis – Nouvelles adaptations du CF sur les RHT

Complément au post N° 42 nouvelle adaptation des RHT du 18 novembre 2020 Allègements importants pour la RHT: Le Conseil fédéral a notamment communiqué le 18 novembre des allègements importants pour la RHT:    Dorénavant, les personnes disposant d’un contrat de travail à durée limitée et les apprentis auront droit à l’IRHT. Le délai de carence d’un jour est à nouveau supprimé. La durée maximale d’indemnisation en cas de RHT est révoquée pour les établissements accusant la perte de travail supérieure à 85 %. Jusqu’à présent, la durée maximale d’indemnisation était de quatre mois. Cette mesure permet de soulager en particulier les hôtels urbains déjà en difficulté avant la crise et de préserver de façon ciblée les emplois dans la branche. La procédure simplifiée pour le préavis et la procédure sommaire pour le décompte sont actuellement valables jusqu’à fin décembre 2020. Ces allègements devraient être prolongés jusqu’au 31 mars 2021. Pour traiter la RHT, seuls la «Procédure RHT COVID
Lire la suite