40 - Modification de l’indemnité RHT. Est-ce vraiment la fin ?

N'y a-t-il vraiment aucune possibilité de prolonger la RHT facilitée?

En Suisse le CF peut décréter l’état de nécessité pour une période maximale de 6 mois. C’est ce qui a été décidé à la mi-mars dernier et ce qui a permis au CF de décréter des règles assouplies pour accéder à la RHT.

Cet état de nécessité prend fin à la fin août et à compter du 1er septembre 2020, les dispositions pour l’indemnité normale en cas de RHT s’appliquent à nouveau.

Cette loi étant fédérale, les cantons ne peuvent pas décider de prolonger au niveau cantonal les décisions prises au niveau fédéral. Le droit oblige donc tout un chacun à respecter les dispositions antérieures à l’état de nécessité. Il n’y a pas d’autre possibilité quelle que soit la situation dans laquelle se trouvent nos membres, tant en Valais que dans toute la Suisse.

La seule solution est maintenant dans les mains du parlement. Seul le conseil national peut décider de prolonger l’accès à la RHT facilitée lors de sa prochaine session de septembre. Il peut aussi décider des mesures moins ou plus généreuses et des conditions plus ou moins contraignantes pour y avoir droit.

A ce sujet, nous travaillons de concert avec HS et nos différents partenaires pour faire valoir nos arguments en faveur d’une prolongation de l’accès facilité à la RHT. Nous savons aussi que les intérêts des partis politiques ne sont pas tous de même nature. Par exemple, l’UDC est fermement opposée à tout allègement sur la RHT. Nous évaluons à un niveau très élevé le risque de ne pas avoir de solution immédiatement en septembre et que le débat politique se prolonge de quelques mois, voire davantage.

Par conséquent, nous vous recommandons de prendre dès maintenant les mesures pour préserver la santé financière de vos établissements, comme :

  • Rédigez des contrats saisonniers avec 3 mois d'essai et résilables entre 7 et 14 jours pendant le temps d'essai. (voir blog Nr.41)
  • Prévoyez une date de fin de saison précoce sur les contrats
  • En cas de nécessité, réengagez vos saisonniers comme extras pour prolonger la fin de saison prévue initialement, si nécessaire.
  • Prévoyez de cumuler les heures supplémentaires pendant la saison, ce qui permettra de les rattraper en fin de saison.
  • Engagez moins de saisonniers et essayez de vous les partager entre collègues si possible, en prévoyant des heures supplémentaires.
  • Faites preuve de créativité dans la planification des horaires avec l’accord de vos collaborateurs.
  • Etc.

Bref, nous n’avons pas d’autre solution à vous proposer pour l’instant, mais continuons à chercher des alternatives qui pourraient vous aider. Restons unis et positifs dans ces moments difficiles. 

Nous vous souhaitons une bonne saison estivale.

Patrick Bérod et votre équipe AHV

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