42bis – Nouvelles adaptations du CF sur les RHT

Complément au post N° 42 nouvelle adaptation des RHT du 18 novembre 2020

Allègements importants pour la RHT: Le Conseil fédéral a notamment communiqué le 18 novembre des allègements importants pour la RHT:   

• Dorénavant, les personnes disposant d’un contrat de travail à durée limitée et les apprentis auront droit à l’IRHT.
• Le délai de carence d’un jour est à nouveau supprimé.
• La durée maximale d’indemnisation en cas de RHT est révoquée pour les établissements accusant la perte de travail supérieure à 85 %. Jusqu’à présent, la durée maximale d’indemnisation était de quatre mois. Cette mesure permet de soulager en particulier les hôtels urbains déjà en difficulté avant la crise et de préserver de façon ciblée les emplois dans la branche.
• La procédure simplifiée pour le préavis et la procédure sommaire pour le décompte sont actuellement valables jusqu’à fin décembre 2020. Ces allègements devraient être prolongés jusqu’au 31 mars 2021.
• Pour traiter la RHT, seuls la «Procédure RHT COVID-19» et les formulaires COVID-19 doivent être utilisés. 

Avec HS nous avons maintes fois mentionné ces points sur le plan politique et sommes ravis de cette réussite. L’extension de la RHT et les allègements en cas de pertes de recettes supérieures à 85 % doivent d’abord être approuvés par le Parlement. Les changements entreront alors en vigueur de manière rétroactive au 1er septembre 2020.  

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