Association hôtelière du Valais - Coronavirus

Nous venons de recevoir un complément d’information du SECO et du SICT : Précisions concernant les contrats à durée déterminée « résiliables » en matière de RHT. Ajout : Si les rapports de travail de durée déterminée prévoient la possibilité d’une résiliation avant le terme (contrat de travail à durée maximale), le travailleur concerné a droit à l’indemnité en cas de RHT. Toutefois, il n’a plus droit à l’indemnité pendant les derniers mois des rapports de travail qui correspondent au délai de résiliation. Il faut encore préciser que le délai de résiliation peut être prévu par le contrat, par une éventuelle convention collective de travail ou contrat type de travail ou directement réglé par l’art. 335c CO. Si le Seco décide prochainement, espérons-le, que tous les contrats saisonniers auront droit à la RHT pour l'hiver comme ce fut le cas ce printemps, la déclaration ci-dessus deviendrait bien sûr obsolète. Lisez attentivement notre blog et nous vous souhaitons une bonne pré

58 – Pour nourrir les clients des hôtels garnis, une solution approuvée par les autorités cantonales s’impose : simple convention avec un autre hôtel. Nous avons le plaisir de vous communiquer la confirmation du DET pour la solution suivante validée pour les hôtels sans restaurant : Chaque hôtel sans restaurant passe une convention écrite avec un autre (et un seul) établissement avec restaurant pour accueillir ses clients pour les repas, dans le strict respect des plans de protection et du traçage.  La convention (une forme simplifiée suffit) est déposée auprès de la Commune (Police municipale ou Secrétariat communal) pour information et permettre les contrôles.  Chaque hôtelier sans restaurant doit pouvoir fournir en tout temps à l’instance de contrôle, sur sa demande, la liste des clients qui mangent dans l’autre établissement. Merci à Markus Schmid à l’origine de cette autorisation. Votre team AHV    

57 – IMPORTANT - Aides APG pour les indépendants ou chefs d’entreprise Outre les APG pour personnes en quarantaine ou indépendants dont l’activité a été fermée par les autorités publiques, le Conseil fédéral a publié la circulaire APG détaillant le droit aux APG pour les personnes ayant vu leur activité commerciale restreinte de manière significative (indépendants impactés indirectement par la crise). Il faut distinguer 2 types d’indépendant : Les indépendants non-salariés qui gagnent le bénéfice net. Les indépendants salariés de leur entreprise qui ne touchent pas de RHT. La caisse Hotela nous a communiqué que de nombreux décomptes pour le 2 ème type ne donnent droit à aucune indemnité car la déclaration est mal remplie. Il est important de rappeler que les APG ne couvrent que la différence de salaire entre 2019 et 2020. A cet effet sur le formulaire N° 756 à la page 3, vous devez indiquer le salaire perçu en 2019 et celui de 2020. Si les deux sont identique, il n’y a aucune

 Voici une information importante reçue du Service Industrie, Commerce et Travail (SICT): "Depuis le 8 septembre 2020, les demandes de RHT doivent être remplies et envoyées en ligne, via le formulaire disponible sur notre site internet ( www.vs.ch/web/sict ). Selon notre expérience, ce système fonctionne. Nous mettons tout en œuvre pour traiter les dossiers encore pendants dans les meilleurs délais. Au vu de la situation actuelle, nous allons, dans toute la mesure possible, limiter au maximum les instructions avant de statuer, afin de pouvoir notifier au plus vite les décisions." de la part du SICT