FAQ sur la RHT (Réduction des heures de travail)
1. Avant l'application du RHT, les
heures supplémentaires et les jours de repos doivent être compensés ou les
soldes sont suspendus
Non les heures supp. et les vacances font partie des heures chômées (Mode d’emploi du
SECO pt.19, page 14)
2.
Les congés et jours fériés non pris
doivent-ils être indemnisés avant l'application de la RHT ?
idem ci-dessus
3.
Les apprentis reçoivent-ils
également une compensation ?
Oui, ils ne sont plus exclus.
4.
Les cadres et leurs conjoints ?
Oui,
le directeur(trice), le gérant et le/la
propriétaire sont également indemnisés et doivent figurer sur la liste,
pour autant qu’ils soient salariés.
5.
Si 2 employés mariés travaillent
dans la même entreprise, est-ce que les deux reçoivent une compensation ?
Oui, ils figureront sur 2 lignes séparées
6.
La RHT a-t-il également lieu pendant les périodes
d’entre-saison d'entreprise prévues / soumises ? ("Submitted" dans le
pré-enregistrement pour KA)
La
RHT sera versée jusqu’à la fin de saison prévue. Le justificatif se basera sur
les périodes d’ouverture des années précédentes 2018+2019 ou selon les demandes
de la caisse de chômage.
7.
Si, pendant la fermeture (ordonnée
ou prévue) d'une entreprise, un employé prend des vacances prévues, reçoit-il l’indemnité
?
Les
indemnités comprennent les jours fériés et les vacances (pages 15-18) colonne
6. Si des vacances sont prises pendant
la RHT elles doivent figurer sur le décompte a l’instar des jours maladie et
autres.
Celles-ci
sont donc considérées comme prises pendant la période décomptée par la RHT et
reste due pendant les périodes travaillées.
8.
Dans l'affirmative, les jours de
congé sont-ils considérés comme pris?
Oui, ils doivent figurer sur le décompte individuel de contrôle.
9.
N'y a-t-il pas de cas exceptionnel
dans lequel il est dérogé à l'obligation de faire signer le formulaire
"Rapport sur les heures économiques perdues" (le nombre total
d'heures perdues par mois) par chaque employé pendant la période de RHT ?
Non, malheureusement pas encore.
10.
Le contrôle du travail doit-il (en
plus) être signé par chaque employé pendant la RHT ?
Oui selon les prescriptions de la L-GAV.
11. Dans quelle mesure pouvons-nous
utiliser les rapports de nos systèmes d'enregistrement du temps (par exemple
Mirus / Eurotime, etc.) pour simplifier la comptabilité de la KA ? Quelles sont
les conditions requises pour cela ? Aucune condition spéciale Quels sont les
rapports requis ? Tous ceux demandés par la Caisse de chômage
Mirus
offre déjà l’impression automatique de certains formulaires exigés. HOTELA full
y travaille en ce moment et nous donnera des nouvelles dès que c’est prêt.
Ces réponses figurent
déjà sur notre ancien blog www.whvahv.blogspot.com
….
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