42bis – Nouvelles adaptations du CF sur les RHT

Réduction de l'horaire de travail (RHT)

1.    Vous pouvez demander la RHT si :

·         Les autorités décrètent la fermeture totale ou partielle des hôtels et restaurants.

·         La baisse de chiffre d’affaire ou la perte de clientèle est  telle que vous avez dû fermer votre établissement.

·         La situation économique vous oblige à réduire les horaires de + de 10%.

2. Lisez attentivement le mode d’emploi, cela vous aidera pour remplir la demande et pour les modifications qui devraient arriver sous peu.

Document SECO_716-400 disponible sous : https://www.vs.ch/web/sict/rht 

Nouvelles directives du SECO (simplification de la procédure): http://News_SECO_RHT.pdf

3. Annoncez-vous au service cantonal compétent 

en remplissant le formulaire standard disponible à l’adresse ci-dessus.

Pour remplir ce formulaire voici quelques indications supplémentaires qui devraient vous aider et faciliter le travail de l’administration :

Pt 2.   

Indiquez aussi les travailleurs à durée déterminée. Ils sont maintenant inclus dans l’assurance.

Pt 3.   

Indiquez tous les travailleurs concernés indistinctement de leur contrat de travail.

Pt 4.   

Mentionnez seulement le début de la réduction horaire, laissez le champ au : vide

Pt 7.   

IMPORTANT il faut choisir une caisse de chômage (CCC, Unia ou OCS)

Pt 9.   

Champ d’activité à mentionner (Hôtellerie, restauration ou les 2)

PT 10

b)    Donnez les chiffres d’affaire mensuels depuis le 01.01.2019

PT 11

a)    le seul motif CORONAVIRUS ne suffit pas. Indiquez également la baisse d’occupation, la raréfaction des clients et l’effondrement de la demande selon votre situation. Les décisions officielles (réduction et/ou fermeture) peuvent aussi être invoquées.

c)    Selon l’état de vos réservations

Les points 7,9, 10 et 11  sont importants et doivent obligatoirement être remplis.

Si l’employeur peut expliquer de façon crédible en répondant aux  questions des chiffres 1 à 8, questions 9a (champ d’activité de l’entreprise), 10b (chiffre d’affaires mensuel des deux dernières années), 11a (motifs) et 11c (commandes retardées) que les pertes de travail sont dues à l’apparition du coronavirus, il n’a pas besoin de répondre aux autres questions des chiffres 9 à 12. 

Les documents suivants ne doivent pas être envoyés avec les préavis de RHT :

·         Formulaire « Approbation de la réduction de l’horaire de travail », n° 716.315 (les employeurs doivent toutefois confirmer par écrit, dans le préavis, que tous les travailleurs touchés par la réduction de l’horaire de travail sont d’accord avec l’introduction de la RHT).

·         Copie de l’extrait actuel du registre du commerce.

Vos demandes doivent être adressées par mail uniquement ::sict-rht-ac@admin.vs.ch. 

Notez que l’employeur est tenu de verser le 100% du salaire pour les jours/heures travaillé et le 80%  des jours/heures déclarés réduits. Il recevra la compensation de la caisse de chômage au plus tard le 5 du mois suivant. Ceci dans l’attente d’autres mesures d’assouplissement.

En sus, voici un tutorial de la FER sur comment remplir la demande RHT de manière très détaillée:  Tutorial RHT (vidéo)

Clients Mirus,

Le remplissage automatique des formulaires directement depuis l'application Mirus HR 3.0 est maintenant possible.

Cordiales salutations