Apprentis-RHT et indemnité de réduction de l’horaire de travail
Au
rythme du redémarrage progressif de l’économie, le Conseil fédéral a décidé, le
20 mai 2020, de mettre fin aussi de manière graduelle aux mesures de
l’assurance-chômage prises en lien avec le COVID-19. Dans le même temps, le
SECO a informé les offices de l’emploi sur les possibilités de faire usage de
la réduction de l’horaire de travail et sur les indemnités correspondantes dans
le domaine des formations professionnelles initiales.
A) Engagement de nouveaux
apprentis
Les
entreprises qui recourent pour le moment à des réductions de l’horaire de
travail pourront engager sans réserve de nouveaux apprentis pour la rentrée
2020. L’indemnité actuelle en cas de réduction de l’horaire de travail des
collaborateurs sera maintenue comme voulu par les entreprises, sans pertes ni
restrictions. Pour les apprentis eux-mêmes en revanche, il ne sera plus
possible de demander une indemnité au titre de la réduction de l’horaire de
travail (voir aussi point B).
B) Réduction de l’horaire de
travail pour les apprentis
Suivant
les étapes d’assouplissement des restrictions pour le redémarrage de
l’économie, le droit à une indemnité en cas de réduction de l’horaire de
travail des apprentis sera supprimé au terme du mois de mai 2020. Le mandat de
formation que les entreprises remplissent vis-à-vis de leurs apprentis est au
centre de cette disposition abrogatoire. L’objectif est de permettre à ces
derniers de poursuivre leur formation le plus rapidement possible et sans
restrictions.
C) Réduction de l’horaire de
travail pour les formateurs professionnels
Les
formateurs professionnels qui subissent des pertes de travail, mais qui
continuent à soutenir les apprentis en leur permettant de se former, peuvent
bénéficier d’une indemnité au titre de la réduction de l’horaire de travail.
D) Réduction de l’horaire de travail pour les
apprentis fraîchement diplômés
Les
entreprises qui recourent pour le moment à des réductions de l’horaire de
travail peuvent continuer à employer les apprentis sans réserves après leur
apprentissage. Ces derniers peuvent ainsi intégrer immédiatement le marché du
travail à l’issue de leur apprentissage et acquérir de premières expériences
professionnelles. En cas de baisse de l’activité, les entreprises pourront
faire valoir pour eux aussi une réduction de l’horaire de travail. Il faut
noter toutefois qu’après l’abrogation de l’ordonnance COVID-19
assurance-chômage, les employés engagés pour une durée déterminée perdront à
nouveau le droit à une indemnité au titre de la réduction de l’horaire de
travail à partir du 1er septembre 2020.
Votre team
AHV
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