71 - Amélioration récentes des mesures RHT

Voici un résumé des récentes décisions concernant la RHT :

  • Le jour de carence est supprimé. Cette disposition s’applique rétroactivement du 1er septembre 2020 au 31 mars 2021. 
  • Les personnes disposant d’un contrat de travail à durée déterminée, non résiliable (depuis janvier 2021) ou résiliable (saisonniers), ont droit à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail. Cette réglementation est pour l’instant valable jusqu’au 30 juin 2021.  
  • Quant aux apprentis, ils ont droit à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail uniquement si l’établissement a été fermé par les autorités. Les restaurants des hôtels, même s’ils ne peuvent que servir les clients de l’hôtel, ne sont PAS considérés comme fermés par les autorités. En outre, la formation des apprentis doit être assurée et l’IRHT est subsidiaire aux autres aides financières. Cette réglementation s’applique de janvier 2021 jusqu’au 30 juin 2021.  
  • La durée maximale de perception de l’IRHT en cas de perte de travail supérieure à 85 % lors des quatre périodes de décompte est supprimée rétroactivement pour la période allant du 1er mars 2020 au 31 mars 2021.
Votre Team AHV

 

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