73 - Hôtels mis en quarantaine, quelles indemnités ?

Votre hôtel est mis en quarantaine suite à de nombreux cas positifs de variant du Covid-19.

Suite aux récentes décisions des autorités cantonales (GR) de mise en quarantaine d’hôtels et de stations ou de villes, nous avons reçu beaucoup de demandes de nos membres au sujet des indemnités versées dans ces cas précis.  Nous avons interpellé le SICT pour y répondre, voici leur résumé :

Il faut considérer deux cas de figure : 

  1. Suite à plusieurs tests positifs parmi les clients et le personnel, un hôtel décide de se mettre lui-même en quarantaine. Dans ce cas aucune prestation ne lui sera versée. 
  2. Si l’établissement est fermé suite à une décision d’une autorité, l’établissement peut avoir recours aux mesures RHT : 
Les employés ont-ils droit à l'indemnité en cas de RHT si une interdiction d’exploitation a été prononcée suite au coronavirus et que, par conséquent, ils ne peuvent pas effectuer leur travail? Dans ce cas, la perte de travail est due à une mesure ordonnée par les autorités. Si toutes les autres conditions sont remplies, les employés ont droit à la RHT en cas d’interdiction d’exploitation.  
   
 
Pour le patron de l’hôtel, il peut s’adresser à la caisse de compensation pour l’APG :  https://www.bsv.admin.ch/bsv/fr/home/assurances-sociales/eo-msv/grundlagen-und-gesetze/eo-corona.html ou www.hotela.ch
 
A part ces indemnités, le canton ou la confédération ont-ils prévu une indemnités pour la perte d’exploitation ?   Non, cela ne rentre pas dans le cadre des mesures de soutien aux entreprises s'étant vues imposer la fermeture de leur établissement à compter du 22 octobre, 6 novembre et 27 décembre 2020.

Votre Team AHV

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