91 – Contrats saisonniers pour la prochaine saison estivale 2021

Selon une discussion entre HS, AHV, Gastrovalais, SPT, Etat du VS (DEF) et la Caisse cantonale de chômage menée l’hiver dernier, nous avons relevé les éléments suivants :

a)    Il ressort du commentaire de la CCNT que « l’expiration d’un contrat de travail saisonnier peut être fixée à une date précise ou lors de la fermeture de l’établissement à la fin de la saison. La fermeture repose essentiellement sur des critères objectifs (météo) et elle est reconnue au titre d’expiration de la durée du contrat saisonnier par les tribunaux. Le dernier jour du rapport de travail doit être identique pour tous les travailleurs et indiqué à tous les collaborateurs au moins 14 jours à l’avance. Si certains collaborateurs sont licenciés avant cette date, des contrats de travail saisonniers résiliables doivent être conclus et un délai de congé d’un mois doit être respecté. L’indication, faite à temps, de la fin de saison, ne correspond pas à une résiliation et peut donc aussi être transmise pendant une période de protection (maladie etc). »

b)    Il est admis, selon l’usage et les pratiques des années passées, que la fin de la saison d’hiver dans notre canton si situe aux alentours du week-end de Pâques. Il est consenti une zone temporelle de plus ou moins quinze jours autour de cette date afin de mettre un terme anticipé ou prolongé à la saison. Il est également précisé que la caisse prend en compte les paramètres propres à la situation régionale de la destination touristique.

Après avoir discuté avec la caisse cantonale de chômage et par analogie à l’hiver dernier, nous pouvons confirmer les éléments suivants pour la prochaine saison estivale :

a)    Il est beaucoup plus difficile de fixer une date commune de fin de saison estivale, même par destination comme cela se fait pour la saison d’hiver. En effet, en hiver, la saison dépend crucialement des remontées mécaniques et de l’enneigement, alors qu’en été il n’y a pas de telles contraintes et la saison pourrait finir tant fin août que mi-octobre.

b)    Nous vous conseillons de rédiger vos contrats saisonniers en fixant une date prévue de fin de saison dans les contrats. (Ex : 25 septembre 2021) Si une date est fixée, le contrat doit aller jusqu’à ce terme ou alors être résilié en respectant le délai de congé ordinaire.

 Ou…

c)    Selon la CCNT, pour les contrats prévus jusqu’à la fin de saison (donc sans date), l’ensemble des employés doivent être informés minimum 14 jours à l’avance par notification personnelle.

Nous espérons avoir pu vous être utile et restons à votre disposition.

Votre team AHV